Au moment de publier les données dites essentielles, une légitime inquiétude s’empare des agents qui voient de nombreuses données privées qui doivent faire l’objet d’une communication au public pour respecter les dispositions du code des relations entre le public et l’administration (CRPA).
Les administrations doivent répondre à deux obligations qui sont diamétralement opposées : Respecter le RGPD et protéger les données qui permettent d’identifier directement ou indirectement des personnes physiques, et assurer la transparence de la gestion de la collectivité
C’est dans cette optique que le Conseil d’État a nuancé cette obligation de communication en considérant que l’objectif d’information du public sur la gestion municipale, ne saurait prescrire la communication des arrêtés portant des appréciations d’ordre individuel sur les fonctionnaires communaux (arrêt « Commune de Sète », 10 mars 2010).
La CADA a repris ce principe en ce qui concerne la communication des admissions en non-valeur prononcées pour des motifs personnels dès lors que le débiteur de la créance irrécouvrable en serait identifiable (avis CADA du 27 septembre 2012).
Il appartient dès lors aux collectivités soit de ne pas publier les données qui, même anonymisées, permettraient d’identifier des personnes physiques de leur porter préjudice ; soit d’anonymiser les données à caractère personnel qui seront publiées dans le respect du CRPA ;
C’est simple, non ?
